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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire de l’Ordre publie, au siège de l’Ordre, un avis indiquant la date limite fixée par le Conseil d’administration pour l’inscription par le candidat aux évaluations professionnelles ainsi que la date et l’endroit de la tenue de ces évaluations.
D. 1094-2010, a. 12; Décision 2014-01-28, a. 8.
12. Le secrétaire de l’Ordre publie, au siège de l’Ordre, un avis indiquant la date limite fixée par le Conseil d’administration pour l’inscription par le candidat au volet oral ou au volet écrit de l’examen professionnel ainsi que la date et l’endroit de la tenue de l’examen.
D. 1094-2010, a. 12.
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